Conditions d'utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de montres connectées, accessoires et articles high-tech (ci-après dénommés "Produits") proposés par la société TopWebShop (ci-après dénommée "le Vendeur") à ses clients (ci-après dénommés "le Client").

Article 2 : Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site topwebshop.fr (ci-après dénommé "le Site") implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGV avant la passation de sa commande. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site.

Article 3 : Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client. Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit présent sur le Site.

Article 4 : Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent les frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 5 : Commande et paiement

Le Client peut passer commande directement sur le Site. Les paiements sont effectués en ligne par carte bancaire, et les transactions sont sécurisées. Le débit de la carte bancaire du Client est effectué au moment de la validation de la commande par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime.

Article 6 : Livraison

La livraison des Produits est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande. Le Vendeur s'engage à expédier les Produits dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la réception du paiement. En cas de retard de livraison, le Client dispose du droit d'annuler la commande dans les conditions et selon les modalités définies par l'article L 138-2 du Code de la consommation.

Article 7 : Droit de rétractation

En cas de non-conformité du Produit livré, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation et retourner le Produit à ses frais. Pour que le retour soit accepté, le Produit doit être en état neuf, avec sa boîte d'origine non déchirée et tous les accessoires inclus. Le Vendeur procédera alors au remboursement du prix du Produit dans les 14 jours suivant la réception du Produit retourné.

Article 8 : Garanties légales

Tous les Produits vendus par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 9 : Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure, à la survenance d'un fait imputable au Client ou à tout inconvénient, imprévisible et insurmontable inhérent à l'utilisation du réseau Internet.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.